CGV

Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Emmanuelle Fortas et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

• Accompagnements individuels sur une ou plusieurs séances

• Accompagnements de groupes : rencontres/cercles et ateliers

Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la réservation de la prestation. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La société Emmanuelle Fortas s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations réservées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Règlement 

Le règlement des prestations s’effectue au choix en espèces, par chèque, par virement ou via Paypal ou Paylib. En fonction des prestations choisies le règlement s’effectue en 1 fois pour les prestations sur une séance, et en 1, 2 ou 3 fois pour les formules de plusieurs séances. Pour les cercles organisés sur 4 rencontres ou plus un acompte de 50 € est demandé au moment de la réservation.

Réclamation et litige 

Emmanuelle Fortas dans le cadre des services fournis a une obligation de moyens et non de résultats.

Si le client n’est pas satisfait il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Dans le cas où un accord amiable n’a pas été possible le client peut se tourner vers un médiateur à la consommation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND